{"id":2204,"date":"2014-09-19T16:57:20","date_gmt":"2014-09-19T14:57:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.combactive.fr\/?p=2204"},"modified":"2014-09-19T16:57:20","modified_gmt":"2014-09-19T14:57:20","slug":"revolution-objets-27-septembre-2014","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/combactive.fr\/?p=2204","title":{"rendered":"R\u00e9volution des \u00ab\u00a0Objets\u00a0\u00bb, le 27 septembre 2014"},"content":{"rendered":"

\"10447044_791923974173809_8832792522102712814_n\"<\/a>Combactive sera pr\u00e9sent \u00e0 la Manifestation pour une \u00e9volution significative du statut juridique de l’animal.<\/span><\/span><\/p>\n

LE MOUVEMENT FUDA\u00a0 APPELLE A LA MOBILISATION G\u00c9N\u00c9RALE POUR UN GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2014 A PARIS<\/span><\/strong><\/p>\n

– Nous demandons une \u00e9volution SIGNIFICATIVE du Statut Juridique de l\u2019Animal.<\/span><\/p>\n

– L\u2019abandon pur et simple du statut de bien meuble pour les Animaux.<\/span><\/p>\n

– La cr\u00e9ation d\u2019une nouvelle cat\u00e9gorie: \u00abIndividu non Humain, Vivant et Sensible\u00bb distincte des \u00abpersonnes\u00bb et des \u00abbiens\u00bb<\/span><\/p>\n

– Une coh\u00e9rence favorable aux Animaux entre code Rural, code P\u00e9nal et code Civil.<\/span><\/p>\n

– Un renforcement des peines contre tout acte de maltraitance envers un Animal.<\/span><\/p>\n\n


\nLIEN UTILE: http:\/\/www.mouvementfuda.com\/#!statut-juridique-de-lanimal-\/c93p<\/a>
\n
\nA ce jour, et malgr\u00e9 une d\u00e9claration Universelle des droits des animaux, proclam\u00e9e solennellement \u00e0 Paris le 15 Octobre 1978 \u00e0 la maison de l’UNESCO, les animaux ne sont toujours pas consid\u00e9r\u00e9s par le Code civil fran\u00e7ais comme des \u00eatres vivants, mais comme des biens meubles, autrement dit mis sur le m\u00eame pied que les objets. Cette d\u00e9finition qui choque par son archa\u00efsme, datant de 1804 n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e malgr\u00e9 nos connaissances acquises depuis sur la sensibilit\u00e9 et l’intelligence des animaux.<\/p>\n

Les principes g\u00e9n\u00e9raux de la protection animale reposent sur les articles L.214-1 \u00e0 L.214-3 du Code Rural et de la P\u00eache Maritime. L\u2019animal y est il est vrai reconnu comme un \u00eatre sensible, et le droit de chacun de d\u00e9tenir des animaux est accord\u00e9, sous r\u00e9serve de ne pas exercer sur eux de mauvais traitements.<\/p>\n

L’article 521-1 du Code p\u00e9nal vient renforcer la protection des animaux en condamnant tout acte de maltraitance d’une peine pouvant aller jusqu’\u00e0 2 ans d’emprisonnement et 30.000\u20ac d’amende.<\/p>\n

A noter qu\u2019en absence d\u2019harmonisation entre les trois Codes : civil, rural et p\u00e9nal, dans les faits ces peines ne sont quasi JAMAIS appliqu\u00e9es tr\u00e8s loin s\u2019en faut, et ce quelle que soit la gravit\u00e9 des pr\u00e9judices ou des tortures inflig\u00e9es aux animaux.
\nLe Code civil est un pilier du droit fran\u00e7ais : en ce d\u00e9but de troisi\u00e8me mill\u00e9naire il est primordial et serait grand temps qu\u2019il reconnaisse aux animaux le statut d\u2019\u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9. Se faisant le reflet de l’\u00e9volution des mentalit\u00e9s cela aiderait grandement \u00e0 faire \u00e9voluer \u00e9galement les comportements \u00e0 leur \u00e9gard.<\/p>\n

IMPORTANTE PR\u00c9CISION: malgr\u00e9 les rumeurs propag\u00e9es par certains m\u00e9dias au printemps dernier, RIEN n’a actuellement chang\u00e9 dans le Code civil \u00e0 l’\u00e9gard des animaux: la simple proposition d’y rajouter la mention \u00ab\u00a0\u00eatres vivants dou\u00e9s de sensibilit\u00e9\u00a0\u00bb \u00e0 leur sujet tout en leur laissant leur statut de \u00ab\u00a0biens\u00a0\u00bb, propos\u00e9e par un d\u00e9put\u00e9 et adopt\u00e9e par l’assembl\u00e9e nationale uniquement, a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diatement BLOQU\u00c9E par le s\u00e9nat sous la pression de lobbies (corrida, fourrure, chasse et particuli\u00e8rement \u00e9levage industriel par l’interm\u00e9diaire du tout puissant syndicat agricole la FNSEA.)<\/p>\n

Neuf fran\u00e7ais sur dix sont cependant favorables \u00e0 une \u00e9volution significative du statut juridique de l’animal: le parlement est-il fait pour repr\u00e9senter le peuple, ou les lobbies? En attendant le SAMEDI 27 SEPTEMBRE pour venir signifier clairement votre volont\u00e9 \u00e0 nos dirigeants, vous pouvez interpeller notre Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique Fran\u00e7ois Hollande ainsi que Monsieur St\u00e9phane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la for\u00eat, dont d\u00e9pend \u00ab\u00a0le bien-\u00eatre animal\u00a0\u00bb, en adressant une copie de cette lettre par voie postale avec vos noms, pr\u00e9noms et adresse \u00e0:<\/p>\n

MONSIEUR STEPHANE LE FOLL,<\/em>
\n MINISTRE DE L’AGRICULTURE,<\/em>
\n DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA PECHE<\/em>
\n H\u00f4tel de Villeroy<\/em>
\n 78, rue de Varenne<\/em>
\n 75007 Paris<\/em><\/p>\n

MONSIEUR FRAN\u00c7OIS HOLLANDE<\/em>
\n PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE<\/em>
\n Palais de l’Elys\u00e9e<\/em>
\n 55 rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9<\/em>
\n 75008 Paris <\/em><\/p>\n

LA LETTRE:<\/em><\/p>\n

\u00ab\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, monsieur le ministre,<\/em>
\n aussi incroyable que cela puisse para\u00eetre, en 2014, les animaux ne sont toujours pas consid\u00e9r\u00e9s comme des \u00eatres vivants par le Code civil mais comme des biens meubles; autrement dit, dans le cadre de la l\u00e9gislation sur la propri\u00e9t\u00e9 ils sont plac\u00e9s strictement sur le m\u00eame pied que les objets.<\/em><\/p>\n

Cette d\u00e9finition datant de 1804 n’a jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9vis\u00e9e<\/em>
\n malgr\u00e9 l’existence d’une D\u00e9claration Universelle des Droits des Animaux, proclam\u00e9e solennellement \u00e0 Paris le 15 Octobre 1978 \u00e0 la maison de l’UNESCO.<\/em><\/p>\n

Je m’associe donc \u00e0 la demande de la Fondation 30 Millions d’Amis, du mouvement International FUDA et de toutes les associations de protection animale \u0153uvrant en ce sens, de faire \u00e9voluer significativement le r\u00e9gime juridique des animaux et demande au l\u00e9gislateur de retirer l\u2019animal du droit des biens et de cr\u00e9er dans le Code civil, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 des \u201cPersonnes\u201d et des \u201cBiens\u201d une troisi\u00e8me cat\u00e9gorie pour les \u201cAnimaux\u201d.<\/em><\/p>\n

En ce sens, je soutiens la proposition visant \u00e0 modifier l\u2019intitul\u00e9 du Livre II du Code civil comme suit : \u201cDes animaux, des biens et des diff\u00e9rentes modifications de la propri\u00e9t\u00e9\u201d avec un Titre 1er \u201cDes animaux\u201d o\u00f9 il devra \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9 que l\u2019animal est un \u00eatre vivant et sensible.<\/em><\/p>\n

Monsieur le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, monsieur le ministre de l’Agriculture, j’attire votre attention sur les d\u00e9rives cruelles et insens\u00e9es dont nombre d’\u00eatres sensibles sont victimes chaque jour dans notre pays, faute en particulier d’une l\u00e9gislation coh\u00e9rente \u00e0 leur \u00e9gard et d’une \u00e9volution juridique r\u00e9fl\u00e9chie de leur statut.<\/em><\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident, monsieur le ministre, je compte sur votre bon sens et votre humanit\u00e9 et vous adresse ma plus profonde gratitude pour l’int\u00e9r\u00eat que vous porterez \u00e0 mon appel.<\/em><\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, monsieur le ministre de l’agriculture, mes salutations Respectueuses.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Sources : Mouvement FUDA<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Combactive sera pr\u00e9sent \u00e0 la Manifestation pour une \u00e9volution significative du statut juridique de l’animal. LE MOUVEMENT FUDA\u00a0 APPELLE A LA MOBILISATION G\u00c9N\u00c9RALE POUR UN GRAND RASSEMBLEMENT UNITAIRE LE 27 SEPTEMBRE 2014 A PARIS – Nous demandons une \u00e9volution SIGNIFICATIVE du Statut Juridique de l\u2019Animal. – L\u2019abandon pur et simple du statut de bien meuble Voir plus +<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2212,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"categories":[14],"tags":[],"class_list":["post-2204","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-infos"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2204","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2204"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2204\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2204"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2204"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/combactive.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2204"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}